1. Considérations préalables.
L’acheteur reconnaît et accepte le contenu des présentes conditions générales de vente, régissant la fourniture de produits d’AppliChem GmbH, de Nova Chimica Srl et de Panreac Química SLU (ci-après dénommées « ITW Reagents »). De même, il est entendu que l’acheteur connaît et accepte les présentes conditions générales de vente régissant les commandes à venir auprès de ITW Reagents.
Toute modification des présentes conditions ne sera valide que si elle est faite par écrit et repose sur l’accord de ITW Reagents et de l'acheteur ; aucune clause ou condition générale de vente incluse par l’acheteur dans sa documentation ou correspondance ne sera considérée comme étant valide.
Dans l’éventualité où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ou que d’autres stipulations les modifiant ou les remplaçant seraient annulées ou ne pourraient s’appliquer pour des raisons légales, la validité du reste des stipulations n’en sera pas affectée et ces autres stipulations s’appliqueront en toute circonstance.
Dans le cas d’insolvabilité judiciaire ou extrajudiciaire, de déclaration de faillite ou de mise sous séquestre temporaire de l'acheteur tout comme dans les cas de non-respect partiel ou total des conditions convenues, ITW Reagents se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis avec la possibilité de réclamer des indemnités pour dommages et intérêts.
2. Commandes et fournitures.
Les commandes passées auprès de ITW Reagents ne sont pas contraignantes à moins de contenir les détails suivants :
- Code complet, format du contenant (selon les tarifs actuels), quantité du produit ou, si applicable, le nombre d’unités à acquérir.
- Numéro de commande.
- Adresse du produit et mode de livraison.
- Adresse de livraison de facture.
- Modalités de paiement convenues et débit bancaire direct.
3. Acceptation de commande.
L’acceptation de la commande doit nécessairement se faire par écrit et de façon expresse. Cela dit, la commande sera considérée comme étant acceptée par ITW Reagents si elle traite la demande en question.
De toute façon, il sera entendu que l'acheteur reconnaît et accepte le contenu des présentes conditions générales de vente s’appliquant à l’exécution de la commande, et que l’acheteur déclare aussi qu’il a pu aussi la réviser suffisamment à l’avance pour donner son accord complet et entier.
Si l’acheteur ne fournit pas toutes les informations indiquées dans la Condition 2 susmentionnée et qui doit nécessairement figurer sur le bon de commande, ITW Reagents se réserve le droit de ne pas l’accepter et/ou de demander à l'acheteur de fournir les données nécessaires pour le traitement adéquat. Dans ce cas, si dans un
délai de 10 jours, les informations additionnelles requises ne sont pas reçues, ITW Reagents pourrait accepter la commande, en traitant la commande en question selon les données disponibles, ou la refuser, en n’assumant dans les deux cas aucune responsabilité.
Lorsque la commande a été traitée et expressément acceptée ou tacitement acceptée selon les conditions indiquées, elle sera absolument contraignante tant pour l’acheteur que pour ITW Reagents, et l’acheteur ne pourra pas l'annuler à partir du moment où ITW Reagents a commencé les processus d’approvisionnement en matières premières, de fabrication et de fourniture du produit dans ses entrepôts.
4. Prix et modalités de paiement.
Règle générale, et à moins d’indication contraire, les prix figurant dans les catalogues, les listes de prix du site web et les offres actuelles sont des prix de vente nets, incluant les contenants et les emballages standard.
Veuillez noter que ITW Reagents respecte la législation actuelle, notamment le règlement (CE) 139/2004 du 20 janvier 2004 et le règlement (CE) nº 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de la concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne.
Les coûts des contenants ou des emballages non standard seront facturés à part. Les prix et les offres sont valables pour la période mentionnée et seront revus chaque trimestre. Tous les prix sont des prix nets. Ils peuvent être soumis à des modifications en raison du coût des matières premières, du processus de production, des fluctuations des taux de change et/ou de cas de force majeure, et doivent donc être considérés dans tous les cas sans engagement. Si aucun prix ne vous a été spécifié ou proposé, le prix sera celui du produit publié sur www.itwreagents.com au moment de la commande. Toutes les taxes et redevances seront assumées par l’acheteur, en plus des frais et charges sur la vente et l'activité de distribution, ainsi que toute taxe spéciale s’appliquant aux produits et tout autre frais ou dépense à moins que cela ne soit expressément assumé par ITW Reagents en application des présentes conditions.
ITW Reagents et l’acheteur s’entendent sur les conditions de paiement de chaque commande. Les produits seront payés avant l’expédition, à moins d’entente spéciale.
5. Livraison.
L’acheteur disposera des produits dans les entrepôts de ITW Reagents à partir du moment où ils sont considérés de plein droit comme ayant été livrés.
Les exportations sont établies selon les Incoterms en vigueur, sauf lorsque cela n'est pas possible pour des raisons qui échappent au contrôle de ITW Reagents.
Les livraisons sont expédiées suivant les moyens indiqués par l’acheteur. Si aucun moyen n’est précisé, ITW Reagents pourra choisir le mode ou moyen de transport qu’elle considère le mieux adapté.
Si le fret est payé par ITW Reagents, elle pourra faire appel à la compagnie de transport de son choix. ITW Reagents ne sera pas tenue responsable des retards dus à l’obtention de permis d’exportation ou à des restrictions d’exportation, peu importe la cause ou l’origine.
De toute façon, l’acheteur aura la responsabilité d’obtenir les licences, les permis, etc., nécessaires pour l'exportation et l’importation du produit, en libérant ITW Reagents de toute obligation et responsabilité dans les cas où les licences, les permis, etc., ne pourraient être obtenus.
6. Domaine réservé.
ITW Reagents se réserve la propriété des produits livrés à l'acheteur tant que ce dernier n’aura pas entièrement payé le montant des factures correspondantes.
Lorsque l'acheteur a procédé à la revente ou a modifié les produits pour lesquels ITW Reagents cherche à exercer son droit de domaine réservé, ITW Reagents pourra librement saisir d’autres marchandises utilisées par le même acheteur jusqu’à une valeur équivalente au paiement dû.
7. Assurance.
Dans les livraisons sur le territoire européen, une assurance doit être souscrite et payée par l’acheteur. Dans le cas de livraisons sur d’autres territoires, l’acheteur devra prendre une assurance, sauf dans les cas où l'acheteur demanderait expressément à ITW Reagents de l’inclure dans la facture, selon les conditions de vente convenues dans les deux cas par les Incoterms applicables.
8. Contenants et emballages.
Les contenants et les emballages utilisés par ITW Reagents sont les mieux adaptés à chaque produit, en respectant dans chaque cas la législation en vigueur, y compris l’homologation sur le transport de marchandises dangereuses. Cependant, l’acheteur sera responsable de vérifier si les contenants respectent les normes locales en matière de stockage de produits et tout autre règlement local applicable auquel doit se soumettre ITW Reagents.
ITW Reagents se réserve le droit de modifier sans préavis le type, la catégorie ou le matériel des contenants pour qu’ils répondent mieux au produit/contenant/matériel.
ITW Reagents accepte d’informer le transporteur de la fragilité et/ou de la nature dangereuse des marchandises à livrer, tant par de la documentation que par des étiquettes d’emballage. L’acheteur, de son côté, a la responsabilité d’inspecter les boîtes à la réception avant de signer le bulletin de conformité de l’agence de transport.
Les emballages et les contenants ne peuvent pas être utilisés dans d’autres buts ou pour le stockage d’autres produits. Ils doivent être exclusivement utilisés pour le transport de marchandises fournies par ITW Reagents.
9. Produits inspectés.
Les produits visés par des dispositions légales font partie du programme de fourniture de produits de ITW Reagents.
L’acheteur doit respecter la législation en vigueur dans son pays par rapport aux produits inspectés.
10. Retours et réclamations.
L’acheteur doit s’assurer que les produits fournis sont conformes aux caractéristiques demandées et sont adéquats à l’utilisation qui doit en être faite. Les produits sont considérés comme étant acceptés par l’acheteur en ce qui concerne la qualité et la quantité sauf lorsque, dans un maximum de cinq jours après la réception, l'acheteur informe par écrit de la non-acceptation en indiquant le motif.
ITW Reagents n’acceptera pas le retour de marchandises sauf lorsque celles-ci, avec justificatif, ne correspondent pas aux caractéristiques demandées. Dans ce cas, en plus de la justification et des arguments techniques, l'acheteur doit indiquer le numéro de lot de fabrication qui figure sur
l’étiquette et doit envoyer un des contenants scellés à ITW Reagents provenant de la même boîte avec l’objet de la réclamation.
Lorsque les produits faisant l’objet du retour auront été étudiés et vérifiés par ITW Reagents, celle-ci fournira une réponse technique détaillée à l'acheteur, indiquant si elle accepte ou refuse la réclamation présentée. Si elle l'accepte, les produits seront remplacés.
Sinon, les parties s’entendent pour présenter le litige à l’autorité compétente en la matière, choisie par ITW Reagents, pour faire une autre analyse et/ou pour agir comme médiateur. Les parties s’entendent pour que la décision de cette autorité soit contraignante, en s’obligeant à la respecter.
Les frais seront assumés par la partie dont la réclamation n’a pas été acceptée. En cas d’acceptation partielle, les frais seront divisés en deux.
De toute façon, les contenants et les emballages peuvent ne pas faire l’objet de retour.
11. Responsabilités d’utilisation.
ITW Reagents garantit que ses produits sont fabriqués pour usages analytiques, industriels et scientifiques ou en vue de recherches qui doivent toujours être faites par des techniciens qualifiés pour les usages prévus, et ils ne peuvent pas être utilisés pour des personnes, des animaux ou d’autres formes d’usage privé. La vente à des particuliers est interdite.
Les spécifications en matière de pureté des produits peuvent être modifiées sans préavis à l'acheteur. Les spécifications figurant sur les étiquettes des contenants et/ou sur les certificats d’analyse sont contraignantes pour les deux parties. ITW Reagents ne sera pas tenue responsable de l’utilisation inadéquate ou négligente des produits par l’utilisateur final (incluant le non-respect des recommandations incluses dans les présentes conditions) pas plus que du non-respect des consignes de sécurité imprimées sur chaque étiquette et sur les fiches de données de sécurité (FDS) et de l’entreposage des produits à la portée des enfants ou des mineurs.
ITW Reagents recommande expressément qu’elle soit consultée dans chaque cas pour informer de la qualité idéale à cette fin et décline toute responsabilité dans l’éventualité où cette recommandation ne serait pas suivie.
ITW Reagents ne sera pas tenue responsable des dommages qui pourraient survenir durant le transport et le déchargement des produits.
Selon la loi sur les risques du travail ou l’équivalent dans le pays destinataire, l’acheteur doit évaluer, former et informer ses employés sur l’identification des risques dans la manipulation des produits chimiques et fournir des équipements de protection individuelle ou collective et établir les procédures nécessaires en matière de prudence qui s’applique dans chaque cas.
12. Recommandations.
ITW Reagents recommande à l’acheteur de consulter la limite maximale d’impureté, le type d’analyse et toute autre spécification figurant sur les étiquettes du produit et/ou sur les certificats d’analyse et, si possible, de confirmer les données essentielles pour l’utilisation prévue de sorte que, sans préjudice des indications du catalogue, l’acheteur doit vérifier par lui-même si les produits sont adéquats et répondent à ses besoins dans chaque cas.
Les fiches techniques, les certificats d’analyse et les fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles sur le site web de ITW Reagents.
ITW Reagents recommande à l’utilisateur de consulter la législation applicable en tout temps sur la manipulation, le stockage et le transport de produits dangereux tout comme les incompatibilités entre produits qui pourraient réagir violemment.
13. Force Majeure.
ITW Reagents ne sera en aucun cas tenue responsable des retards de livraison en cas de force majeure ou lorsque le retard n’est pas uniquement imputable à ITW Reagents. À titre purement informatif, la force majeure fait référence à des incendies, à des explosions, à la foudre, à l’impossibilité soudaine d’obtenir des matières premières, etc.
14. Litiges.
En cas de litige sur le respect des spécifications et sur les caractéristiques de qualité, la réglementation et les méthodes de vérification de ITW Reagents prévaudront. Pour la résolution de tout litige issu des présentes conditions générales de vente, les parties le soumettront aux tribunaux de la ville de :
Barcelone (Espagne) et à la législation espagnole pour des ventes faites par Panreac Química SLU.
Darmstadt (Allemagne) et à la législation de la République fédérale d’Allemagne pour des ventes faites par AppliChem GmbH.
Milan (Italie) et à la législation italienne pour des ventes faites par Nova Chimica Srl.
En renonçant expressément au droit à toute autre juridiction à laquelle les parties pourraient avoir droit.
v3_10/01/2022